Faut-il un permis pour créer un bassin ?

Les cas où aucune autorisation n’est requise

Vous pouvez généralement créer votre bassin sans formalité si :

• Sa surface est inférieure à 10 m²,
• Sa profondeur ne dépasse pas 1 mètre,
• Il n’est pas destiné à la baignade,
• Il est installé en dehors des zones protégées ou classées (zone naturelle, monument historique…).

Dans ces conditions, le bassin est considéré comme un élément d’aménagement de jardin, au même titre qu’un massif ou une rocaille.

Quand faut-il faire une déclaration préalable de travaux ?

Si votre bassin dépasse 10 m² de surface ou 2 mètres de profondeur, ou s’il est installé à moins de 3 mètres des limites de propriété, vous devez généralement déposer une déclaration préalable de travaux en mairie. Cette démarche permet à l’administration de vérifier la conformité de votre projet avec le PLU (Plan Local d’Urbanisme).

La déclaration est aussi exigée si :

• Le bassin est visible depuis l’espace public,
• Il se trouve dans une zone soumise à des règles d’urbanisme spécifiques,
• Vous ajoutez des équipements fixes comme un éclairage permanent.

Dans quels cas un permis de construire est obligatoire ?

Un permis de construire peut être requis dans des cas bien précis, notamment :

• Pour un bassin de plus de 100 m²,
• S’il s’agit d’un bassin de baignade ou d’une piscine naturelle permanente,
• Si vous modifiez le relief du terrain de façon importante,
• Ou si vous êtes dans un secteur protégé ou classé (zone Natura 2000, site historique…).

Dans ces situations, le projet est assimilé à une construction impactante, et une étude préalable peut être exigée (étude d’impact environnemental, étude hydrogéologique, etc.).

Et côté environnement ?

Si votre bassin est alimenté par un cours d’eau, ou s’il peut potentiellement se déverser dans le milieu naturel, vous devrez aussi respecter la loi sur l’eau. Cela peut impliquer une autorisation environnementale de la DDT (Direction Départementale des Territoires).